La Loi Royer, ses motivations et ses effets pervers revisités : Pouvoirs Publics et implantations de grandes surfaces avant 1973

Nous proposons ici une étude historique de La Loi Royer qui n’avait, à notre connaissance, jamais été entreprise. En nous fondant sur les fonds d’archives de la Direction du Commerce Intérieur, nous éclairons la politique du Gouvernement français en matière d’implantations de grandes surfaces dans les années précédant la promulgation de la loi. Selon nous, ce texte ne correspond pas à une rupture de la position des Pouvoirs Publics, mais plutôt à l’aboutissement législatif d’une politique de freinage menée depuis 1969. Nous y étudions donc les attitudes des différents ministères concernés et les enjeux économiques et sociaux de la modernisation du commerce.

Auteur(s) de l'acte

JACQUES Tristan

Colloque

Colloque 2013 – Paris

Mots-clés

Loi Royer Direction du Commerce Intérieur politique du Gouvernement français implantations de grandes surfaces

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