Franchise et E – commerce : Une approche Droit – Marketing des problématiques liées à l’exclusivité territoriale

Le développement du E-commerce soulève des difficultés dans les réseaux de franchise lorsque le contrat de franchise contient une clause d’exclusivité territoriale. Ces stipulations contractuelles sont mises à mal par la possibilité de vendre en ligne. La Commission européenne autorise par principe la création d’un site Internet marchand à l’initiative du franchiseur ou de l’un des franchisés du réseau. Ce choix soulève des enjeux juridiques et marketing que se propose d’explorer cet article dans une approche bi-disciplinaire. Il s’intéressera aux pratiques des franchiseurs (1.) et des franchisés (2.) en termes de E-commerce ainsi qu’aux moyens d’anticiper les conflits potentiels liés à la présence de clauses d’exclusivité territoriale dans les contrats de franchise.

Auteur(s) de l'acte

BRANELLEC Gurvan
PERRIGOT Rozenn

Colloque

Colloque 2011 – Roubaix

Mots-clés

Franchise e - commerce exclusivité territoriale Commission européenne approche bi - disciplinaire

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